Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 – Objet et Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site internet www.anamyel.fr entre la société ANAMYEL et toute personne physique ou morale effectuant un achat.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve par le Client des présentes CGV.

Article 2 – Informations Légales

Le Site anamyel.fr est édité par :

  • Société : SAS ANAMYEL Société par Actions Simplifiée au capital de 1000€

  • Siège social : 47 rue Vivienne 75002 PARIS 

  • RCS : 108709049

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR64108709049

  • E-mail de contact : anamyelshop@gmail.com

Article 3 – Produits et Disponibilité

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site au moment de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possibles, mais ne constituent pas un engagement contractuel parfait quant aux couleurs ou détails d'affichage.

Article 4 – Prix

Les prix figurant sur le Site sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Les frais de traitement et de livraison sont calculés séparément et indiqués au Client avant la validation finale de sa commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix affiché au moment de la commande sera le seul applicable au Client.

Article 5 – Commande et Paiement

  1. Validation de la commande : La commande est ferme et définitive une fois que le Client a vérifié son panier, renseigné ses coordonnées de livraison, accepté les présentes CGV et validé le paiement.

  2. Paiement : Le règlement s'effectue immédiatement à la commande par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou via les autres moyens proposés sur le site (ex : PayPal, Apple Pay).

  3. Sécurisation : Les paiements sont entièrement sécurisés par chiffrage SSL via notre prestataire de paiement Shopify payment / PayPal.

Article 6 – Livraison

  • Zones de livraison : Les produits sont livrés en France métropolitaine / Union Européenne.

  • Délais d'expédition : Les commandes sont expédiées sous un délai indicatif de 48 heures pendant les jours ouvrés.

  • Délais de livraison : Une fois expédiée, la commande est livrée dans un délai estimé de 2 à 5 jours ouvrés.

  • Anomalies : En cas de retard excessif, d'emballage endommagé ou de produit manquant, le Client est invité à contacter le service client à l'adresse anamyelshop@gmail.com

Article 7 – Droit de Rétractation et Retours

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation :

  • Délai : Le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de son colis pour exercer son droit de rétractation.

  • Modalités : Le Client doit notifier sa décision par e-mail à l'adresse: anamyelshop@gmail.com.

  • Conditions de retour : Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine, neufs, non portés/non utilisés et dans leur emballage complet.

  • Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge du client.

  • Remboursement : Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours maximum suivant la réception des produits retournés, via le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

(Sont exclus du droit de rétractation les produits personnalisés, scellés ayant été ouverts ou périssables).

Article 8 – Garanties Légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales suivantes :

  • Garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) : d'une durée de 2 ans à compter de la délivrance du bien.

  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : d'une durée de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Article 9 – Protection des Données Personnelles (RGPD)

Les données à caractère personnel collectées lors des commandes sont nécessaires pour le traitement, la livraison et la facturation des achats. Pour exercer vos droits d'accès, de rectification ou de suppression, consultez notre [Politique de Confidentialité].

Article 10 – Règlement des Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de contestation ou de litige, le Client s'engage à contacter en priorité le Vendeur pour tenter de trouver une solution amiable.

Conformément au Code de la consommation, en cas d'échec de la réclamation préalable, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation suivant :

  • Médiateur désigné :CM2C

  • Adresse postale: 49 rue de Ponthieu 75 008 PARIS
  • Mail : litiges@cm2c.net

  • Site web du médiateur : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
    Mail : litiges@cm2c.net

À défaut de résolution amiable, tous les litiges seront soumis aux tribunaux français compétents